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SMIC jeunes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues tendant a la garantie du salaire minimum de croissance revalorise pour les jeunes, n° 296, déposée le 27 janvier 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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