Loi n° 94539 du 28 juin 1994 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE BON VOISINAGE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE ROYAUME D'ESPAGNE ET LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE publiée au Journal Officiel du 30 juin 1994 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite de bon voisinage, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise, le Royaume d'Espagne et la Principaute d'Andorre, n° 297, déposé le 10 mars 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 6 avril 1994
Rapport n° 349 déposé le 20 avril 1994 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 1994
Projet de loi autorisant la ratification du traite de bon voisinage, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise, le Royaume d'Espagne et la Principaute d'Andorre, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 11 mai 1994 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite de bon voisinage, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise, le Royaume d'Espagne et la Principaute d'Andorre, n° 1233, déposé le 13 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 21 avril 1994
Rapport n° 1365 déposé le 9 juin 1994 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique

séance du lundi 20 juin 1994

Projet de loi autorisant la ratification du traite de bon voisinage, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise, le Royaume d'Espagne et la Principaute d'Andorre, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 , TA n° 231

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