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allegement des charges sociales des clubs sportifs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a alleger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnites de dedommagement versees aux dirigeants, animateurs, entraineurs benevoles, n° 298, déposée le 27 janvier 1994
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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