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retraite des anciens d'AFN
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Marcel LESBROS tendant a prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipee la duree du temps passe au-dela de la duree legale du service militaire en Afrique-du-Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, n° 373, déposée le 26 avril 1994 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |