Proposition de loi de M. Jean PÉPIN tendant a prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipee le temps passe en Afrique-du-Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, deduction faite du nombre de trimestres correspondants a la duree legale du service militaire, n° 390, déposée le 3 mai 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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