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temps de travail dans la fonction publique
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Loi n° 94628 du 25 juillet 1994 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX RECRUTEMENTS ET AUX MUTATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. publiée au Journal Officiel du 26 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, n° 419, déposé le 11 mai 1994 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Blaizot rapporteur le 11 mai 1994 Rapport n° 450 déposé le 25 mai 1994 par M. François Blaizot Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 juin 1994 Projet de loi relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 1994 , TA n° 141 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, n° 1337, déposé le 2 juin 1994et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Delattre rapporteur le 2 juin 1994 Rapport n° 1378 déposé le 15 juin 1994 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 1994 , TA n° 252 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, n° 570, déposé le 1er juillet 1994Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Blaizot rapporteur le 7 juillet 1994 et Francis Delattre rapporteur le 7 juillet 1994 Rapport déposé le 7 juillet 1994 par M. Francis Delattre rapporteur, sous le n° 1488 à l'Assemblée nationale et par M. François Blaizot rapporteur, sous le n° 596 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994 , TA n° 263 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 7 juillet 1994 , TA n° 197 © Assemblée nationale |