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salaire parental d'education

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre SCHIELE tendant a creer un salaire parental d'education, n° 439, déposée le 18 mai 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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