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interdiction du commerce des armes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues tendant a l'interdiction du commerce des armes, n° 465, déposée le 31 mai 1994
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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