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abroger la loi de privatisation no 93-923

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Josette DURRIEU tendant a abroger la loi de privatisation no 93-923 du 19 juillet 1993, n° 559, déposée le 29 juin 1994
et renvoyée à la commission des finances

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