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attribuant aux veuves d'anciens d'AFN une pension de reversion

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DELONG tendant a permettre aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants d'Algerie, de Tunisie et du Maroc de percevoir la pension de reversion de la retraite du combattant de leurs maris, n° 609, déposée le 13 juillet 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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