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garanties accordees aux salaries francais expatries

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DE CUTTOLI sur les garanties accordees aux salaries francais expatries en cas de licenciement, n° 615, déposée le 13 juillet 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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