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convention entre la France et le Benin
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Loi n° 94535 du 28 juin 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN publiée au Journal Officiel du 29 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative a la circulation et au sejour des personnes entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Benin, n° 919, déposé le 6 janvier 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Cazenave rapporteur le 5 avril 1994 Rapport n° 1129 déposé le 14 avril 1994 par M. Richard Cazenave Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative a la circulation et au sejour des personnes entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Benin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994 , TA n° 164 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative a la circulation et au sejour des personnes entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Benin, n° 361, déposé le 21 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 19 janvier 1994 Rapport n° 436 déposé le 18 mai 1994 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 juin 1994 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative a la circulation et au sejour des personnes entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Benin, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 1994 , TA n° 160 © Assemblée nationale |