Loi n° 94532 du 28 juin 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES publiée au Journal Officiel du 29 juin 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Congo relative a la circulation et au sejour des personnes, n° 922, déposé le 6 janvier 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Congo relative a la circulation et au sejour des personnes, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994 , TA n° 167

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Congo relative a la circulation et au sejour des personnes, n° 364, déposé le 21 avril 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Congo relative a la circulation et au sejour des personnes, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 21 juin 1994 , TA n° 163

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