|
|
accord sur le jute
|
Loi n° 94544 du 28 juin 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1989 SUR LE JUTE ET LES ARTICLES DE JUTE publiée au Journal Officiel du 30 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, n° 932, déposé le 12 janvier 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Guillaume rapporteur le 5 avril 1994 Rapport n° 1230 déposé le 11 mai 1994 par M. François Guillaume Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994 , TA n° 203 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, n° 446, déposé le 24 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 26 janvier 1994 Rapport n° 456 déposé le 25 mai 1994 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 juin 1994 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 1994 , TA n° 166 © Assemblée nationale |