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adhesion a l'Organisation internationale pour les migrations

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, n° 933, déposé le 12 janvier 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 5 avril 1994
Rapport n° 1126 déposé le 14 avril 1994 par M. Jean-Yves Le Déaut

Discussion en séance publique
séance du mercredi 20 avril 1994

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994 , TA n° 170

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, n° 367, déposé le 21 avril 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 26 janvier 1994
Rapport n° 380 déposé le 27 avril 1994 par M. Bernard Guyomard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 1994
Projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 11 mai 1994 , TA n° 127


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