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missions de l'Ecole polytechnique
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Loi n° 94577 du 12 juillet 1994 TENDANT A PRECISER LES MISSIONS ACTUELLES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe AUBERGER tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, n° 936, déposée le 13 janvier 1994 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Marsaudon rapporteur le 20 avril 1994 Rapport n° 1141 déposé le 20 avril 1994 par M. Jean Marsaudon Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 1994 , TA n° 182 Proposition de loi tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, n° 391, déposée le 3 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 11 mai 1994 Rapport n° 478 déposé le 1er juin 1994 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 juin 1994 Proposition de loi tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1994 , TA n° 155 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, n° 1385, déposée le 15 juin 1994et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 1426 déposé le 22 juin 1994 par M. Jean Marsaudon Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a preciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 1994 , TA n° 242 © Assemblée nationale |