regime commercial accorde par la CEE aux pays d'Outre-mer
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee Nationale pour les Communautes europeennes sur le projet de modification du regime commercial accorde par la Communaute europeenne aux pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) qui lui sont associes : rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du regime commercial PTOM/CEE (rapport prevu a l'article 240 paragraphe 2 de la decision 91/482/CEE) et proposition de decision du Conseil modifiant la decision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative a l'association des pays et territoires d'outre-mer a la Communaute economique europeenne (no E-180) n° 969 déposé le 25 janvier 1994 par M. Gaston Flosse © Assemblée nationale |