Accueil > Dossiers


maitres d'oeuvre en batiments

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland BLUM relative au statut de maitre d'oeuvre en batiments, n° 995, déposée le 2 février 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale