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affectation des fonctionnaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain MARSAUD tendant a instituer une priorite d'affectation au profit des fonctionnaires originaires des departements en voie de depeuplement, n° 1002, déposée le 2 février 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |