preparation de la loi de programmation militaire
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Jacques Boyon rapporteur le 2 février 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la defense - Reflexions preliminaires a la loi de programmation militaire (seminaire du 11 janvier 1994) n° 1003 déposé le 2 février 1994 par M. Jacques Boyon © Assemblée nationale |