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accord sur la circulation des trains Belgique Royaume-Uni
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Loi n° 94403 du 20 mai 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CIRCULATION DES TRAINS ENTRE LA BELGIQ publiée au Journal Officiel du 21 mai 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), n° 1004, déposé le 3 février 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Charles rapporteur le 5 avril 1994 Rapport n° 1128 déposé le 14 avril 1994 par M. Serge Charles Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994 , TA n° 172 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), n° 369, déposé le 21 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 22 février 1994 Rapport n° 396 déposé le 4 mai 1994 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 1994 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 11 mai 1994 , TA n° 125 © Assemblée nationale |