Proposition de résolution de M. Jacques BARROT sur la proposition modifiee de directive du Conseil concernant la liberte de gestion et de placement des fonds collectes par les institutions de retraite (E-205), n° 1043, déposée le 3 mars 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Thomas rapporteur le 7 avril 1994
Rapport n° 1082 déposé le 13 avril 1994 par M. Jean-Pierre Thomas

Discussion en séance publique

séance du jeudi 28 avril 1994

Proposition de résolution sur la proposition modifiee de directive du Conseil concernant la liberte de gestion et de placement des fonds collectes par les institutions de retraite (E-205), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1994 , TA n° 178

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions A1:RAP.SUP. NO 1143 DEPOSE LE 20 AVRIL 1994 COMMUN AVEC LES NOS 1041 ET 1074

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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