Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues relative aux propositions de directive du Conseil concernant les regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (E-211), n° 1046, déposée le 7 mars 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Galley rapporteur le 7 avril 1994
Rapport n° 1360 déposé le 9 juin 1994 par M. Robert Galley

Discussion en séance publique

séance du lundi 20 juin 1994

Proposition de résolution relative aux propositions de directive du Conseil concernant les regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (E-211), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 , TA n° 227

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