|
|
egal acces des femmes aux mandats politiques
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT tendant a assurer un egal acces, par la parite, des hommes et des femmes aux mandats politiques, n° 1048, déposée le 23 mars 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |