enquete sur la dereglementation du transport aerien
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les consequences economiques et sociales de la dereglementation du transport aerien sur les compagnies aeriennes francaises et notamment Air France, n° 1064, déposée le 31 mars 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Charié rapporteur le 11 mai 1994 Rapport n° 1238 déposé le 17 mai 1994 par M. Jean-Paul Charié En savoir plus Principaux amendements des commissions
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