Proposition de résolution de M. François D'AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation et les erreurs de gestion du Credit Lyonnais et sur le controle de la banque par les autorites de tutelle et de surveillance, n° 1065, déposée le 1^er avril 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

séance du jeudi 28 avril 1994

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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