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fonds de soutien aux detaillants en carburant

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND tendant a la creation d'un fonds de soutien aux detaillants en carburant, n° 1117, déposée le 13 avril 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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