Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER relative a la proposition de directive du conseil relative aux systemes de garantie des depots (E-237), n° 1157, déposée le 21 avril 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 28 avril 1994
Rapport n° 1170 déposé le 28 avril 1994 par M. Philippe Auberger
Proposition de résolution relative a la proposition de directive du conseil relative aux systemes de garantie des depots (E-237), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 mai 1994 , TA n° 193

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