fixation des prix des produits agricoles pour 1994-1995
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les communautes europeennes sur les propositions de la Commission europeenne concernant la fixation des prix des produits agricoles pour 1994-1995 n° 1159 déposé le 21 avril 1994 par M. Yves Van Haecke © Assemblée nationale |