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stockage de dechets radioactifs a vie longue
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Arsène LUX tendant a affirmer le prealable absolu de la reversibilite en matiere de stockage eventuel de dechets radioactifs a vie longue et a haute teneur radioactive, par modification de la loi no 91-1381 du 30 decembre 1991, n° 1180, déposée le 28 avril 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |