marche interieur de l'electricite et du gaz naturel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Franck BOROTRA sur les propositions de directive du Conseil concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (COM (91) 548 final E-211), n° 1240, déposée le 17 mai 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |