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financement des investissements dans les DOM-TOM

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe CHAULET tendant a faciliter le financement des investissements realises par les collectivites locales des departements d'outre-mer, n° 1254, déposée le 18 mai 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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