Loi n° 94923 du 26 octobre 1994 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'ARMENIE publiée au Journal Officiel du 27 octobre 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie, n° 1263, déposé le 18 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 26 mai 1994
Rapport n° 1368 déposé le 10 juin 1994 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique

séance du lundi 20 juin 1994

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 , TA n° 235

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie, n° 529, déposé le 21 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 25 mai 1994
Rapport n° 7 déposé le 5 octobre 1994 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 octobre 1994
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Armenie, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1994 , TA n° 8

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