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adhesion de la Republique hellenique a l'UEO
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Loi n° 94585 du 13 juillet 1994 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhesion de la Republique hellenique a l'Union de l'Europe occidentale, n° 1283, déposé le 25 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Paillé rapporteur le 9 juin 1994 Rapport n° 1391 déposé le 16 juin 1994 par M. Dominique Paillé Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhesion de la Republique hellenique a l'Union de l'Europe occidentale, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 , TA n° 232 Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhesion de la Republique hellenique a l'Union de l'Europe occidentale, n° 528, déposé le 21 juin 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 1er juin 1994 Rapport n° 537 déposé le 22 juin 1994 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 1994 Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhesion de la Republique hellenique a l'Union de l'Europe occidentale, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1994 , TA n° 185 © Assemblée nationale |