Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (nos E-246 et E-255), n° 1295, déposée le 31 mai 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 22 juin 1994
Rapport n° 1486 déposé le 7 juillet 1994 par M. Philippe Auberger

Discussion en séance publique

séance du mercredi 13 juillet 1994

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (nos E-246 et E-255), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994 , TA n° 269

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