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deduction forfaitaire dans le calcul de l'IRPP
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative a la deduction forfaitaire appliquee aux traitements et salaires retenus dans le calcul de l'impot sur le revenu des personnes physiques, n° 1311, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |