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dettes fiscales des salaries prives d'emploi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative aux dettes fiscales des salaries prives d'emploi, n° 1321, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |