Proposition de loi de M. Alain POYART tendant a exonerer de la taxe sur la valeur ajoutee l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en vue d'ameliorer les finances des clubs sportifs, n° 1323, déposée le 1^er juin 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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