Proposition de loi de M. Joseph KLIFA tendant a conferer au passeport francais une force probante identique a cette de la carte nationale d'identite, et autorisant sa presentation pour l'obtention d'une fiche individuelle d'etat-civil et de nationalite francaise, n° 1330, déposée le 1^er juin 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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