Declaration sur le nouveau contrat pour l'ecole
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Débat
Déclaration du gouvernement sur le nouveau contrat pour l'ecole présentée en séance publique le 8 juin 1994, n° 1346
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