Accueil > Dossiers


securite et modernisation des transports

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 1348, déposé le 8 juin 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Lettre rectificative au projet de loi (no 1348) relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 1559, déposée par le Gouvernement le 5 octobre 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 15 septembre 1994
Rapport n° 1618 déposé le 2 novembre 1994 par M. Dominique Bussereau

Discussion en séance publique
séance du jeudi 17 novembre 1994

Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1994 , TA n° 286

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 85, déposé le 22 novembre 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


© Assemblée nationale