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securite et modernisation des transports
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 1348, déposé le 8 juin 1994 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Lettre rectificative au projet de loi (no 1348) relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 1559, déposée par le Gouvernement le 5 octobre 1994 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 15 septembre 1994 Rapport n° 1618 déposé le 2 novembre 1994 par M. Dominique Bussereau Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1994 , TA n° 286 Projet de loi relatif a la securite et a la modernisation des transports, n° 85, déposé le 22 novembre 1994 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |