situation de la SNCF
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 22 décembre 1993 une commission d'enquête sur la situation de la sncf de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF La Commission d'enquête a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 15 juin 1994 Rapport d'enquête sur la situation de la Societe Nationale des Chemins de fer Francais n° 1381 déposé le 15 juin 1994 par M. Dominique Bussereau En savoir plus Principales dispositions du texte
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