execution du budget de l'Etat en 1993 et 1994
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 16 juin 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur l'execution du budget de l'Etat en 1993 et 1994 : l'amorce du redressement n° 1387 déposé le 16 juin 1994 par M. Philippe Auberger © Assemblée nationale |