Proposition de loi de M. Serge LEPELTIER tendant a remplacer la denomination desconseils generaux"par"conseils departementaux"et celle des"conseillers generaux"par"conseillers departementaux", n° 1411, déposée le 21 juin 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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