role des parlements nationaux en Europe
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur le role des parlements nationaux dans la construction europeenne : les enseignements de l'exemple danois n° 1437 déposé le 28 juin 1994 par Mme Nicole Ameline © Assemblée nationale |