amenagement du temps de travail
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Travaux des commissions - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail La Mission d'information a nommé M. Jean-Yves Chamard rapporteur le 30 juin 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145, alinea 2 du Reglement par la mission d'information commune sur l'amenagement du temps de travail n° 1455 déposé le 30 juin 1994 par M. Jean-Yves Chamard © Assemblée nationale |