budget des Communautes europeennes pour 1995
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues relative a l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (no E-255), n° 1457, déposée le 4 juillet 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |