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budget des Communautes europeennes pour 1995

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues relative a l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (no E-255), n° 1457, déposée le 4 juillet 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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