Assemblée nationale - plan d'epargne permis de conduire

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Assemblée nationale

plan d'epargne permis de conduire

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude LEMOINE tendant a instituer un plan d'epargne permis de conduire pour les jeunes de 16-18 ans, n° 1470, déposée le 5 juillet 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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