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transparence du patrimoine des parlementaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires, n° 1573, déposée le 6 octobre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |