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"retablissement des dispositions ""anti-corruption"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant au retablissement des dispositions"anti-corruption"supprimees depuis mars 1993", n° 1590, déposée le 18 octobre 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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